Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site Quenlaris, exclusivement dédié à la présentation neutre des principes d’analyse croisée d’impact. Aucun service de conseil personnalisé n’est proposé. L’utilisation du site est libre et volontaire.

25 septembre 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute consultation ou navigation sur le site vaut acceptation expresse, sans réserve, des règles énoncées ci-dessous.

Définitions

Pour la bonne compréhension des conditions générales, les termes utilisés sont définis de manière précise et neutre. Aucun terme ne fait référence à une offre personnalisée ou à une relation contractuelle individuelle.

• Le terme « site » désigne l’ensemble des pages web accessibles sous le nom de domaine quenlaris.world, administrées par l’équipe éditoriale.
• Le terme « visiteur » fait référence à toute personne consultant, naviguant ou utilisant le site, indépendamment de son lieu de résidence.
• Le terme « contenu » englobe tous les textes, images, illustrations et données publiés sur le site, à l’exclusion de toute recommandation individualisée.
• Le terme « service » s’entend comme la mise à disposition d’informations générales sur les principes d’analyse croisée d’impact, sans conseil personnalisé.

Utilisation du service

Le site met à disposition des informations générales sur l’analyse croisée d’impact. Aucun service de conseil, d’accompagnement ou de formation n’est proposé.

Conditions d’accès

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure selon la législation suisse. Aucune condition particulière n’est requise pour consulter les contenus, qui restent strictement informatifs.

Le site ne vérifie pas l’âge des visiteurs, mais rappelle que les informations ne sont pas destinées aux mineurs.

Responsabilités des visiteurs

Les visiteurs sont responsables de l’utilisation des informations publiées et doivent s’abstenir de toute exploitation non conforme aux présentes conditions.

• Le visiteur doit s’assurer que l’utilisation du site est conforme à la législation locale applicable à sa situation.
• Il appartient au visiteur de vérifier la pertinence des informations avant toute utilisation personnelle ou professionnelle.
• Aucun engagement contractuel n’est créé entre le site et le visiteur du simple fait de la consultation des contenus.
• Toute utilisation abusive ou non autorisée peut entraîner la suspension de l’accès au site.

Usages interdits

Les utilisations non conformes au cadre défini ci-dessous sont interdites. Le respect de ces règles est essentiel au maintien de la neutralité et de la sécurité du site.

• Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public suisse.
• Toute tentative de collecte massive ou automatisée de données est strictement prohibée.
• L’utilisation de dispositifs visant à perturber le fonctionnement technique du site est interdite.
• La reproduction ou la diffusion non autorisée des contenus est prohibée, sauf accord écrit de l’équipe éditoriale.
• Toute exploitation commerciale des informations du site sans autorisation préalable est interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf mention contraire.

Contenus visiteurs

Tout contenu transmis par le visiteur (message, suggestion) doit respecter la neutralité et ne saurait engager la responsabilité du site.

Confidentialité des données

La gestion des données personnelles est assurée conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Aucun usage commercial n’est fait des données. Voir la politique de confidentialité

Avertissement général

Les contenus du site sont présentés à titre purement informatif. Aucun conseil individualisé ni recommandation personnalisée n’est proposé.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est strictement limitée à la fourniture d’informations générales. Aucune garantie n’est offerte concernant l’utilisation ou l’interprétation des contenus.

Indemnisation

Le visiteur s’engage à utiliser le site de façon responsable et à ne pas engager la responsabilité du site en cas d’utilisation inappropriée des contenus.

Règlement des différends

En cas de différend portant sur l’application des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable

Le site relève du droit suisse exclusivement. Toute utilisation des contenus doit se conformer à la législation locale, sans garantie d’adaptation à d’autres juridictions.

Résiliation

Le site peut suspendre ou mettre fin à l’accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour s’adapter à l’évolution du cadre légal ou technique. Les modifications sont applicables dès leur publication.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée invalide, les autres demeurent applicables dans leur intégralité.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et le visiteur. Elles remplacent tout document antérieur relatif à l’utilisation du site.

Contact conditions générales

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Date d’effet: 25 septembre 2026

Version: v1.0